Le 25 mai dernier 2021, la Cour d’appel du tribunal des Paris a rendu son verdict en faveur de l’État Gabonais dans le cadre d’une affaire de corruption qui implique l’ancien édile de la commune de Libreville Jean François NTOUTOUME EMANE. Webcor et ITP et Grand Marché de Libreville (GML) sont condamnés à verser 50 000 euros aux autorités gabonaises.
Les faits remontent au 16 novembre 2012, l’État gabonais représenté par le ministre de l’Économie, Luc Oyoubi et le maire de Libreville, Jean François Ntoutoume Émane s’accorde avec le représentant de Webcor, Philippe Beck dans le cadre d’une convention, pour la construction et la gestion du grand marché de Libreville.
Le coût d’investissement pour la réalisation du projet a une valeur de 27 milliards de francs CFA sur fonds propre de l’investisseur Suisse (le groupe webcor). Le projet consiste à doter la capitale gabonaise d’un grand marché moderne avec une capacité d’accueil de 2000 commerçants générateurs de 1000 emplois environ.
La convention avait aussi prévu, la perception directe et structurée des taxes et recettes fiscales découlant des activités marchandes et la réception d’un loyer mensuel versé par la commune de Libreville durant la période fixé à 50 ans, portant sur la propriété du lieu-dit ” les jardins de la Peyrie“.
Le rôle joué par l’ancien maire de Libreville, pour obtenir cette convention dans des délais assez brefs a suscité des suspicions chez le ministre de l’Économie qui décide de suspendre l’application de la convention fiscale. La décision est contestée par le partenaire suisse qui entreprend une plainte à la Cour Internationale d’arbitrage.
L’ État gabonais et la ville de Libreville sont condamnés par la suite à verser aux plaignants (webcor ITP et Grand Marché de Libreville), la somme de 92 millions d’euros.
En saisissant la Cour d’appel de Paris, pour faire annuler la sentence, l’État Gabonais démontre l’existence de fausses signatures sur les documents qui lui ont été présentés, pour solliciter la convention. L’ancien maire de Libreville avait usé d’actes de corruption, pour favoriser ses partenaires à obtenir des avantages fiscaux lors de l’exécution de la convention.
L’examen de la plainte de l’État Gabonais permettra de découvrir que l’ancien édile de Libreville Jean François NTOUTOUME EMANE a été lui-même administrateur de l’entreprise qui a obtenu le bail emphytéotique lors de sa constitution en décembre 2010. Une démarche qui constitue un conflit d’intérêt formellement proscrit par la loi.
La Cour d’appel de Paris a constaté que Webcor ITP, l’adversaire de l’État Gabonais dans le cadre du contrat avorté “Grand Marché de Libreville ” s’est engagé par courrier à prendre en charge le voyage de noces de M. Jean François NTOUTOUME EMANE : Ce cadeau de mariage précise la Cour d’appel de Paris, comprend plusieurs billets d’avion en “business class“, pour des trajets entre Libreville, Johannesburg, Durban et Cape Town pour le maire et son épouse, un service d’accueil VIP personnalisé, ainsi que le coût des séjours hôteliers.
