• Accueil
  • Qui sommes nous ?
  • Partenaires
  • Contact
Equatoriale FM
  • ACTUALITE LOCALE
    • POLITIQUE
    • SOCIETE
  • ECONOMIE
    • CEMAC
    • SADEC
    • UEMOA
  • MONDE
    • AFRIQUE
    • AMERIQUES
    • ASIE
    • EUROPE
    • RESTE DU MONDE
  • RELIGION
  • SPORT
    • AFRIQUE
    • EUROPE
  • VIDEO
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Equatoriale FM
  • ACTUALITE LOCALE
    • POLITIQUE
    • SOCIETE
  • ECONOMIE
    • CEMAC
    • SADEC
    • UEMOA
  • MONDE
    • AFRIQUE
    • AMERIQUES
    • ASIE
    • EUROPE
    • RESTE DU MONDE
  • RELIGION
  • SPORT
    • AFRIQUE
    • EUROPE
  • VIDEO
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Equatoriale FM
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Accueil ACTUALITE LOCALE

COVID-19: LA COUR CONSTITUTIONNELLE A RENDU SON AVIS

la rédaction par la rédaction
24/12/2021
dans ACTUALITE LOCALE, POLITIQUE, SOCIETE
0
COVID-19: LA COUR CONSTITUTIONNELLE A RENDU SON AVIS
660
PARTAGES
3.7k
VUES
FacebookTwitter

La Cour constitutionnelle a annulé l’arrêté N°559,PM du 25 novembre 2021 portant sur la prévention, la lutte et la riposte contre la propagation de la Covid-19 en République gabonaise. Cette décision rendue publique le 24 décembre 2021.

You might also like

DES ÉLÈVES EN EXPLORATION À SETRAG

LES ROUTES DE LIBREVILLE FONT ” PEAU NEUVE”

CONTRE LA CENTRAFRIQUE, LA DIPLOMATIE FRANÇAISE GRINCE LES DENTS

La Cour a annulé l’arrêté N°559,PM du 25 novembre 2021, non pas sur le fondement de la non constitutionnalité, mais sur le non respect des procédures prévues dans la loi n°003,2020 du 11 mai 2020. Celle-ci stipule en son article 5 que:

« L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pour faire face à la catastrophe sanitaire.

L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures » ;

Le législateur a, d’une part, prescrit les formalités obligatoires qui doivent être accomplies par le gouvernement lorsqu’il prend des actes réglementaires fixant les mesures qu’il entend appliquer aux populations dans la situation exceptionnelle des catastrophes sanitaires et, d’autre part conféré au Parlement le pouvoir de contrôle et d’évaluation desdites mesures, lesquelles doivent être strictement proportionnées et appropriées aux circonstances de temps et de lieux, ainsi que le prévoit l’article 7 de la loi n°003,2020 du 11 mai 2020 modifiée, susvisée, en ce que lesdites mesures touchent les libertés publiques, les libertés individuelles et les droits fondamentaux de la personne humaine.

L’arrêté n°0559,PM fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la COVID-19 pris le 25 novembre 2021 ne pouvait entrer en vigueur le 15 décembre 2021, sans que le Gouvernement n’ait régulièrement informé le parlement des mesures et leurs contenus.

La décision rendue par la Cour constitutionnelle n’annule pas les mesures précédemment en vigueur au Gabon dans le cadre de la riposte contre la Covid-19.

L’avis de la Cour constitutionnelle fait suite à deux plaintes initiées par deux personnalités gabonaises, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso et Jean Valentin Leyama tous les deux membres du COPIL citoyen.

 

 

Article Précédent

PAUL BIYOGHE MBA TENTE LA SÉGRÉGATION ETHNIQUE

Article Suivant

COVID-19: LES BARS, RESTAURANTS ET NIGHT-CLUBS OUVERTS

la rédaction

la rédaction

Related Posts

DES ÉLÈVES EN EXPLORATION À SETRAG
ACTUALITE LOCALE

DES ÉLÈVES EN EXPLORATION À SETRAG

par la rédaction
18/05/2022
LES ROUTES DE LIBREVILLE FONT ” PEAU NEUVE”
ACTUALITE LOCALE

LES ROUTES DE LIBREVILLE FONT ” PEAU NEUVE”

par la rédaction
18/05/2022
CONTRE LA CENTRAFRIQUE, LA DIPLOMATIE FRANÇAISE GRINCE LES DENTS
ACTUALITE LOCALE

CONTRE LA CENTRAFRIQUE, LA DIPLOMATIE FRANÇAISE GRINCE LES DENTS

par la rédaction
17/05/2022
ALI BONGO ONDIMBA, UN PRÉSIDENT ORDINAIRE
ACTUALITE LOCALE

ALI BONGO ONDIMBA, UN PRÉSIDENT ORDINAIRE

par la rédaction
16/05/2022
LE TRIBUNAL DE BAMAKO CONVOQUE LE MINISTRE FRANÇAIS, JEAN YVES LE DRIAN
ACTUALITE LOCALE

LE TRIBUNAL DE BAMAKO CONVOQUE LE MINISTRE FRANÇAIS, JEAN YVES LE DRIAN

par la rédaction
12/05/2022

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • ACTUALITE LOCALE
  • AFRIQUE
  • AFRIQUE
  • CEMAC
  • ECONOMIE
  • EUROPE
  • EUROPE
  • MONDE
  • Non classé
  • POLITIQUE
  • RELIGION
  • RESTE DU MONDE
  • SOCIETE
  • SPORT
  • VIDEO
  • World

Les Plus Lus

  • JEAN FRANÇOIS DÉMASQUÉ À PARIS

    JEAN FRANÇOIS DÉMASQUÉ À PARIS

    772 partages
    Partager 309 Tweet 193
  • Football: AHMED MOMBO À NOUVEAU EN GARDE À VUE

    670 partages
    Partager 268 Tweet 168
  • LES PRÉCAUTIONS DU GOUVERNEMENT FACE À L’IMPACT DU PROJET DU NOUVEL AÉROPORT DE LIBREVILLE

    665 partages
    Partager 266 Tweet 166
  • COVID-19: LA COUR CONSTITUTIONNELLE A RENDU SON AVIS

    660 partages
    Partager 264 Tweet 165
  • LACCRUCHE TRAHIT PAR L’ ANGE NOIR

    659 partages
    Partager 264 Tweet 165
Equatoriale FM

Retrouvez et écoutez Equatoriale FM en ligne et gratuitement. Vous offre toute l'actualité en Afrique et dans le monde. Politique, sport, culture, articles, photos, vidéo et ...

Categories

  • ACTUALITE LOCALE
  • AFRIQUE
  • AFRIQUE
  • CEMAC
  • ECONOMIE
  • EUROPE
  • EUROPE
  • MONDE
  • Non classé
  • POLITIQUE
  • RELIGION
  • RESTE DU MONDE
  • SOCIETE
  • SPORT
  • VIDEO
  • World

Browse by Tag

CORONAVIRUS COVID-19 CRIME CONTRE L'HUMANITE DAKAR Explore Bali Harbolnas HISSENE HABRE JUSTICE Market Stories N'DJAMENA SENEGAL TCHAD United Stated

Newsletter

© 2021 Equatorial FM - Powered By Webmaster Freelance.

Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
  • Accueil
  • ACTUALITE LOCALE
    • POLITIQUE
    • SOCIETE
  • ECONOMIE
    • CEMAC
    • SADEC
    • UEMOA
  • MONDE
    • AFRIQUE
    • AMERIQUES
    • ASIE
    • EUROPE
    • RESTE DU MONDE
  • RELIGION
  • SPORT
    • AFRIQUE
    • EUROPE
  • VIDEO
  • CONTACT
  • Partenaires
  • Qui sommes nous ?

© 2021 Equatorial FM - Powered By Webmaster Freelance.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist